Manuel explicatif sur la Loi organique portant création de la Juridiction GACACA

Iyi projet tuyiragize Imana

Inda ntizasumbe indahiro

La valeur du serment...

Jyewe (.........), mw’izina ry’Imana Ishobora byose,  ndahiri- ye u Rwanda ko nzatunganya imirimo nshinzwe nubahiriza amategeko, ko nzarangwa igihe cyose no kutabogama no gushakisha ukuri, kandi nzakora ibishoboka kugira ngo ubutabera buganze.

    Oui je le jure

La réalisation de ce Manuel a été rendue possible grâce à l’appui de l’Ambassade de Belgique au Rwanda, la Coopération belge, le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Économique et du Développement (à travers le projet GTZ), la Direction du Développement et de la Coopération Suisse, la Coopération Canadienne, (TROCAIRE), Norwegian People Aid, CAFOD, ainsi que de la Commission  de l’Union Européenne.          

L’impunité dont ont bénéficié les auteurs des drames sociaux qui ont caractérisé l’histoire de notre pays a abouti, au fil des ans, à une banalisation par le pourvoir des infractions à connotation ethnique, dont le point culminant a été le génocide et les massacres sans précédent de 1994. Les auteurs de ces crimes innommables ont agi sous la houlette des tenants du pouvoir qui étaient censés assurer la protection de leurs concitoyens. Cela explique en grande partie le nombre impressionnant des victimes de cette tragédie, l’ampleur des dégâts causés et le nombre assez élevé de ceux qui y ont pris part.

Le souci majeur actuellement de ceux qui ont le devoir de recoller les tissus d’une société complètement décomposée est d’éradiquer cette culture de l’impunité, ce qui constitue en quelque sorte un préalable à la cohésion sociale et au développement futur du pays. La voie de la justice constitue dès lors un passage obligé vers cette société où règne l’harmonie sociale. Cela mène à poursuivre, à appréhender à juger tous les auteurs du drame; le défi étant de punir les vrais coupables, de rétablir les victimes dans leurs droits, de mettre fin aux suspicions, pour enfin reconstruire la société sur des bases solides.

Ce défi n’ayant pu être relevé par la voie d’une justice classique inspirée des systèmes modernes conçus en quelque sorte pour répondre à des situations normales, il s’impose comme une nécessité absolue de recourir à une justice unique en son genre, inspirée du système traditionnel rwandais de règlement des différents qui recherchait, non seulement la répression du coupable, mais aussi et surtout l’entente, la cohésion et l’harmonie sociale. Ce système appelle la participation de tout un chacun à l’æuvre de la justice, ce qui cadre bien avec la manière dont les crimes ont été commis au grand jour. Pris sous l’appellation de "Juridictions GACACA", ce système offre beaucoup d’avantages, même s’il faut compter aussi des difficultés qui ne peuvent pas manquer pour un nouveau système appelé à gérer des situations aussi complexes.

Parmi les principales attentes qui suscite l’instauration des juridictions Gacaca, il y a lieu de citer :

• La reconstitution de ce qui s’est passé durant le génocide, car le système recourt aux habitants qui ont été témoins oculaires des faits, pour éclaircir certaines situations;
• L’accélération des procès par la mise à contribution d’un grand nombre de juridictions;
• La réconciliation des Rwandais et le renforcement de leur unité car ce système offre un cadre propice de dialogue, de collaboration pour la recherche d’une solution concertée aux problèmes de justice.

Sans nul doute, le processus des juridictions Gacaca reste un espoir pour tirer le Pays des conséquences de l’hécatombe dont il a été victime. La singularité du drame rwandais par rapport aux autres drames inscrits dans l’histoire de l’humanité, c’est que ces atrocités ont été commises par des Rwandais sur d’autres Rwandais amis, parents, voisins, avec ils avaient tout en partage. Cela demande parfois un dépassement de soi et il le faut, pour pouvoir arriver à bâtir une société où nos enfants, nos petits enfants et nos arrières petits enfants pourront se sentir à l’aise.

Vous qui avez été choisis comme Juges "Inyanga-mugayo", c’est ici que la justice en appelle à votre conscience, à votre sens de l’équité et à votre Patriotisme. Pour mieux assurer votre rôle, gardez-vous de sortir du caractère honorable dont les électeurs ont revêtu votre personne, formez votre for intérieur sur les conseils de la sagesse....et vous aurez réussi. Terminons cette brève introduction sur un extrait des Saintes Écritures, lorsque Moïse institua les juges, avec des directives qui devaient les guider dans leur noble mission :

"Choisissez parmi vous des hommes sages, compétents et de bonne réputation, pour en faire des responsables du peuple. Pour ceux qui doivent rendre justice parmi vous, prêtez attention aux causes que vos compatriotes vous soumettent, et rendez des jugements équitables. Ne favorisez personne dans un jugement; écoutez avec impartialité les gens simples et les personnages importants, et ne vous laissez impressionner par personne"

Aloysie Cyanzayire
Vice-Président de la Cour Suprême
Présidente du Département des Juridictions Gacaca

À VOUS, INYANGAMUGAYO, Chargés de faire émerger la vérité sur le génocide et les massacres qui y sont liés et de participer au jugement des personnes qui y ont participé.

Vous y trouverez une explication de la Loi organique du 25 janvier 2001, modifiée le 22 juin 2001, portant création des Juridictions Gacaca, ainsi que de la manière d’appliquer cette Loi. Certains chapitres de ce Manuel doivent être utilisés par tous les Inyangamugayo. Ce sont les chapitres qui donnent des informations ou des règles communes à toutes les Juridictions Gacaca. Par exemple, les chapitres sur les 4 Catégories, sur l’Aveu, sur la circulation du matériel et des documents des Juridictions Gacaca, sur la manière de tenir et de conduire une réunion, etc..

D’autres chapitres doivent être utilisés par les Inyangamugayo concernés. Par exemple, les chapitres sur les Assemblées Générales de la Juridiction Gacaca de la Cellule, sur la matière de remplir la Fiche Individuelle de chaque accusé, sur le jugement des accusés etc..Ce Manuel est destiné à résoudre les questions ou les difficultés qui se poseront à vous dans l’exercice de votre mission. Si vous n’y trouvez pas la réponse à une question, ne restez pas perplexe : la sagesse, le bon sens, l’équité, l’impartialité et le bon équilibre entre la nécessité de ne pas laisser ce qui s’est passé dans l’ombre, les droits des victimes, et les droits des accusés seront vos meilleurs guides. Vous pouvez toujours recourir aux conseils et à l’aide du Département des Juridictions Gacaca de la Cour Suprême. Pour faciliter le travail des Juridictions Gacaca, le Département des Juridictions Gacaca a installé une équipe d’agents décentralisés dans chaque District et dans chaque Province. N’hésitez jamais à faire appel à eux. N’oubliez pas que la population est l’acteur du travail des Juridictions Gacaca et que vous représentez la population. N’oubliez pas que c’est de la population qu’émergera la vérité.

Vous avez été choisis par la population par ce que vous êtes considérés comme des personnes intègres. Pourquoi est-il essentiel et indispensable que vous possédiez ces qualités ? Par ce que votre mission est indispensable pour que préparer l’avenir du pays. Votre mission est déterminante pour faire émerger la vérité, pour que justice soit faite aux victimes, pour que les personnes qui ont participé au génocide et aux massacres qui y sont liés soient punies avec justice.

Être Inyanga-mugayo, c’est encourager et permettre à chacun de parler sans craindre, en toute liberté. En évitant que les plus puissants ou les plus bavards ne s’approprient abusivement l’expression populaire. En faisant comprendre à tous qu’il sera plus facile de vivre ensemble quand ce qui s’est passé ne sera plus dans l’ombre.

Les victimes raconteront ce qu’elles ont vécu :

Si rien n'est prévu dans ce genre-là, je pense que ce serait un oubli fatal, un coup de grâce pour  ceux et celles qui sont mort-vivants (abapfuye bahagaze) kandi ni benshi. Si tel est le cas, il serait plus sage d'attendre encore un peu...! 
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La parole des accusés qui avouent doit être encouragée, entendue et respectée. Vous encouragerez les aveux et les excuses, si important pour que la vérité émerge et pour s’engager vers la réconciliation. Votre mission sera remplie si vous favorisé et encourager les aveux, exprimés sans crainte.

La parole des accusés qui ne veulent pas avouer doit être entendue et respectée. Chaque accusé a le droit de contester ce qui lui est reproché. Vous aurez toujours en tête que l’accusé est peut être innocent. Il faut être tout à fait convaincu de la participation concrète d’un accusé pour le déclarer coupable. Vous écouterez les victimes et les accusés, vous acquitterez les innocents, vous punirez avec justice les coupables et vous rétablirez les victimes dans leurs droits. Votre mission sera remplie si les accusés qui seront condamnés auront pu se défendre et qu’ils auront été écoutés et entendus. Votre mission sera remplie si les victimes se seront senties écoutées et entendues. Votre mission sera remplie si les innocents sont acquittés, les victimes reconnues et les coupables punis avec justice.

Vous chercherez la vérité sans pencher pour les uns ou pour les autres. Vous ne vous contenterez pas de recueillir les témoignages sans en vérifier le sérieux. 7ans ont passé. Le temps a pu agir sur les mémoires....Vous ne ménagerez pas vos efforts pour inciter les témoins à participer à la recherche de la vérité. Vous ne retiendrez pas les fausses dénonciations et les témoignages mensongers.

Vous prendrez les décisions sans pencher pour les uns ou pour les autres. Le premier devoir d’un Inyanga-mugayo est de ne pas juger quelqu’un s’il a été lui-même témoin des faits, s’il est en relations d’amitié ou d’inimitié grave avec l’accusé ou avec le plaignant. Ou encore s’il craint de subir des pressions qui l’empêcheraient de juger de manière neutre, indépendante et impartiale.

Si tout va bien, les autres chapitres de ce livre devraient vous parvenir au fur et à mesure, dans des délais raisonnables.                   
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Chapitre I - Projet-Gacaca

Chapitre II & III - Projet Gacaca

Chapitre IV

Chapitre V