par PIERRE ASSELIN, Journal Le Soleil

Léon Mugesera n’en a pas encore fini avec les tribunaux. La Cour d’appel a commencé à entendre, hier, les repésentations du ministère de la Justice contre lui, contestant le jugement en sa faveur de la Cour fédérale en 2001. M. Mugesera et les membres de sa famille risquent tous l’explusion vers le Rwanda, son pays d’origine. Ils étaient présents à cette première des deux journées d’audience, hier, au cours de laquelle les deux parties ont contesté differentes parties du jugement rendu par le juge Marc Nadon.	Mugesera Léon Dr en Linguistique, Spcialisation en langue et terminologie. Amenyo ni ibitare, arerura agaseka !	Le ministère de la Justice soutient que le juge Nadon avait tort de conclure qu’on ne pouvait pas établir de lien entre un discours pronouncé par M. Mugesera en novembre 1992, et les violences qui ont fait 2000 morts entre 1990 et 1993. Ce discours avait été prononcé deux ans avant le début des génocides, en 1994. Me François Joyal a plaidé que les normes de preuve exigées par le juge pour établir ce lien étaient beaucoup trop exigeantes.
Il a rappelé les commentaires de la Commission internationale d’enquête, selon qui ce discours avait fait beaucoup de bruit et avait été cité par des attaquants. Les procureurs du ministère plaident par ailleurs, que même si on ne pouvait pas établir ce lien, le discours en soi constitueait déjà un crime contre l’humanité parce qu’il appelait, selon eux, au meurtre une thèse que le jugement Nadon n’avait pas retenue. De son côté, l’avocat de M. Mugesera, Me Guy Bertrand, conteste lui aussi deux points du même jugement. Selon lui, le juge n’aurait pas dû admettre le témoignage rendu par des témoins qu’il estime partiaux, et il conteste l’interprétation faite du discours de 1992. Cette allocution n’avait pas le sens ni la portée que la Cour fédérale lui avait accordée, prétend l’avocat de l’accusé. Il a rappelé «cette fameuse phrase», de son client : «Moi, je te fais savoir que chez toi, c’est en Éthiopie, et que nous vous ferons passer par la Nyabarongo pour que vous parveniez vite là-bas». Selon l’avocat, il n’y avait pas d’allure au meurtre dans cette phrase, mais elle est interprétée différemment par le ministère, puisque des milliers de cadavres de Tutsis avaient été jetés dans le Nyabarongo lors d’un début de génocide en 1964. Le jugement de 2001 autorisait M. Mugesera à demeurer au pays, mais il ne cassait cependant pas la mesure de renvoi émise par la Commission de l‘immigration et du statut de réfugié qui pèse toujours contre la famille Mugesera. Me Guy Bertrand avait laissé entendre alors qu’il pourrait aller jusqu’en Cour suprême avec cette cause. Très important : Cet article est et restera la propriété du journal "Le Soleil".

Ma version des faits sur ces deux jours d'audience, 28 et 29 avril 2003
Arthémon Rurangwa

«Burya koko nta kavugirwa ubusa. - Iyo Abanyarwanda bavuga ngo abahutu nta bwenge bagira, baba bavuga Dr Shimamungu.» Igihugu kidakubita imbwa cyorora imisega !

- Uretse ko nari kuba ndwaye cyangwa hari indi mpamvu ikomeye yambaye ho, ntacyari kumbuza kujya mu rubanza rwa Mugesera, nubwo ari torture nk'izindi zose. Tout au long de mon long voyage, assis tout seul à bord du train (Hamilton - Québec, 10 heures de brousse), je n'ai pas cessé de me demander pourquoi j'y allais, combien de fois faudra-t-il que j'y retourne pour ces mêmes raisons.

Ndibaza ko nabonye igisubizo, la seule possible à cette étape de ce sinistre procès. - Nkuko umunyamakuru wa Le Soleil yabivuze ho muri make, rien n'est encore acquis pour ces Bagesera, (ngaho n'atraduizé muhaye ikiraka; je parle de la famille Mugesera s'il veut savoir..!). J'ai regretté une seule chose, cependant : Que Shimamungu n'ait pas été dans cette salle, en cette journée d'avril, non seulement pour se rendre compte du mal qu'il a fait à son prope peuple, (les Rwandais), à travers sa médiocrité. Non seulement son discours est tordu, mais il a insulté aussi notre belle langue, (lui homme de langues), la langue de ses propres parents, la langue de ses ancêtres. Yasuzuguye nyina, yasuzuguye se na Sekuru... Il aurait pu notamment se rendre compte de l'étendue de la honte dont il couvre cette belle science. Vous ne devriez pas perdre de vue cet aspect, surtout abari muri za milieux universitaires muri iyo domaine, Étudiants comme Professeurs. Vous pouvez faire quelque-chose par rapport à ça, pour l'empêcher de nuire plus longtemps n'est-ce pas ?

Il existe chez les médecins ce qu'il appellent "Ordre des Médecins", je crois qu'il y en a un aussi chez les Avocats. Les peines que les médecins rebelles peuvent encourrir sont immenses, quand ils ne veulent pas se conformer; de même que les avocats peuvent être radiés du bareau, en cas d'une quelconque mésavanture.

Pourquoi donc ce n'est pas le cas dans votre domaine à vous ? Ça fait longtemps que Dr Shimamungu se serait vu interdire l'accès aux Universités pour enseigner son mensonge. Aliko tubwire, comment peux-tu oser faire patoger délibérément autant de monde dans cette crotte, en toute impunité ? Aussi, tu as dû jurer à la Cour de dire la vérité, et rien que la vérité ? Tu as désavoué tes professeurs, et tu mens à tes étudiants ! Ta médiocrité n'a pas de limites, si tu es vraiment professeur comme on le dit, ton Université devrait y voir de plus près, kandi bizaba, le temps punit toujours les gens comme toi.

Si tu avais été là, tu aurais compris à quel point uri igicucu, (ombre, umva ko utraduisa), ko rwose uri Rubyogo sans contredit. Abo mwishe baragiye ntibazaguruka, aliko wowe na Mugesera mazakomeza mupfe muhagaze. N'ubwo muri inyamaswa bwose, mufite conscience naho ari souillée, mais elle doit vous torturer, même si vous faites comme si...! Je voyais à la Cour, la fille de Mugesera qui a pleuré tout le long. Pourquoi est-ce elle pleurait ? Je l'ignore. Ce qui est sûr, cependant, ce n'était pas une peine d'amour. Elle commencé à pleurer quand M. Guy Bertrand a annoncé que toutes les preuves qu'il a présentées en défense de Mugesera ont été ingégralement rejetées. Toutes, incluant la TOTALITÉ de ta traduction. Bertand yageze ubwo uvuga ngo bemeye traduction y'Abatutsi (Kamanzi), banga iy'Abahutu (Shimamungu). Nakomeza gukorana namwe, muzamuhindura umuhutu, nawe abe ikintazi nkawe (ngaho ongera utraduize..!).

Ngo ni erreur de droit kwemera témoignages nk'iza Alison Desforges qui porte deux chapeaux : Chapeau de témoin ordinaire et de témoin expert; ngo son client est jugé sur base d'une vaste rumeur uniquement. Ngo témoin nka Reitjans si objectif (n'ukuntu muzi uwo mubiligi yanga Abatutsi), parce qu'il aurait participé à la rédaction de la loi rwandaise à l'époque. Ngo Pasteur Oveldolve, (le protestant) qui a vécu 23 ans sur les collines du Rwanda, ngo ntabwo ari témoin crédible, alors que l'expert qu'ils ont présenté, eux, M. Angenot de l'Université McGill, (selon M. Courtemanche), ne connaîtrait du Rwanda que ce qu'il a vu sur une cassette-vidéo ou CD-Rom, de moins de 15 minutes.

Très attentivement, impassibles et imperturbables, le Juge en Chef, M. Décarie et ces deux collaborateurs (Juges, eux aussi) Me Pelletier et Me Letourneau, regardaient et écoutaient sans broncher, à de quelques petites remarques ici et là près. Parlant d'importance, Me Bertrand akunda kuvuga (yabivuze assez souvent) ngo "je vais vous parler de quelque-chose de très important". Ahari abajuges bageze aho barabirambirwa, kuko Juge en chef, Me Décarie yaramubajije ati mbese hari ibyo uvuga aha bitari important ? On en a ri avec les Juges si vous vous en doutez, mais toujours est-il qu'il y a lieu de penser que c'est son subconscient rebelle qui est plus honnête dans cette affaire.

Une autre chose qui nous a fait rire, Me Bertrand a dit devant la Cour avoir fait testé les Bagesera, un examen pyschiatrique pour voir niba kwica bibari mu maraso, par un spécialiste, le Dr Mailloux. Ngo Dr Mailloux ahubwo yatangajwe no kumva umuntu ufite résultats exceptionnels (en bonté) nkuwo ubeshyerwa. Le terme précis bakoresheje, ngo Mugesera est une personne qui déborde de douceur, un homme saint ne peut s'improviser en génocidaire ! Cela peut vous donner une idée, ukuntu kujya muri izo audience ari torture pour nous, les victimes. Hari umukobwa wari uhaguye, ahitamo kwigendera, elle n'en pouvait plus. Nuko Me Bertrant ati urumva M. le Juge, c'est tout simplement un procès d'intention, basé sur une manipulation sémantique du Tutsi M. Kamanzi. Je ne peux que vous demander de confirmer les conclusions du juge Nadon (décision d'il y a deux ans).

Un détail important que vous devez savoir : Avez-vous une idée du dossier des Bagesera ? Non vous n'en avez pas, j'en suis sûr. Tenez-vous bien : 48 gros volumes de plus de 300 pages chacun. J'ai demandé si je pouvais prendre la photo de ces livres pour vous les montrer, ils m'ont dit non, malheureusement. Ils sont numérotés, ils étaient exposés devant nous, comme le veut la loi.

Me BERTRAND NOUS A TENU EN HALEINE PENDANT UNE PÉRIODE DE PAUSE DE MIDI (1 heure).

En effet, il a annoncé à la Cour qu'il détenait une preuve irréfutable, que Mugesera n'a pas menti aux Services de l'Immigration, (rappelez-vous du fameux article 27b). Il disait qu'il n'a pas omis de signaler qu'il était poursuivi pour son discours, que c'est plutôt les Services de l'Immigration qui auraient caché cette importante pièce à conviction. On est allé à la pause, mais on ne respirait presque plus. On se demandait comment Me Courtemanche allait désamorcer cette bombe. Je la scrutait du coin de l'oeil, elle était à moins de deux mètres d'où j'étais assis. Ses traits, pourtant très expressifs, n'étaient pas démontés, mais cela ne me rassurait pas.

Revenu de la pause, Me Bertrand a lu à la Cour la lettre de Mugesera, demandant un droit d'asile au Canada, parce que poursuivi pour son discours de Kabaya, un discours ordinaire, disait-il, qu'il est donc victime de son droit d'expression, qu'il venait d'ailleurs d'être démi de ses fonctions pour ses idées de plurarisme politique etc...

Et de finir, le brave Bertrand dit, voyez-vous MM les Juges, mon client n'a pas menti, je viens de vous le prouver. Inutile de vous dire qu'on transpirait de partout, dans nos petits souliers. Twari tuzi ko arekuwe.

Calmement, Madame Courtemanche se lève et explique (de mémoire), ce qui suit : Je vous le dit MM les juges, ce que vient de faire Me Bertrand est irrecevable à cette audience, et vous comme Juges, en acceptant cette nouvelle lettre comme pièce à conviction, à cette étape-ci, vous aurez commis une irrégularité. Puis elle se rasseoit. S'était un moment vraiment difficile pour nous.

C'est alors que le juge principal, Me Décarie, très magistralement a versé une douche très froide sur Me Courtemanche en ces termes : " Me Courtemanche, dois-je comprendre plutôt que vous n'avez rien à dire par rapport à ça".

Elle se releva et dit, très digne : Non M. le Juge, ce n'est pas que je n'ai rien à dire, c'est tout simplement illégal. Mais si vous l'autorisez, on y va. Nibwo rero atangiye kwereka Me Bertand ukuntu iyo document ari faux document. Date après date, elle montre les documents, les Fax, les lettres, que Mugesera a envoyés, soit au Canada à partir de l'Espagne, soit à l'Ambassadeur du Canada en Italie, aux Services de l'Immigration de la province de Québec (comme le lui avaient suggéré inshuti ze), puis les réponses qu'il a reçues de la plupart de ces gens. Aucune de ses réponses ne faisaient référence à ce nouveau document, mais faisaient seulement références aux autres lettres qui, elles, étaient bel et bien au dossier.

Nuko Me Courtemanche ati Me Bertrand rero, sobanulira uru rukiko ukuntu, n'impamvu, une pièce à conviction d'une telle importance, ifitwe nawe gusa, kandi ukaba uyizanye ubu. (Ni nkaho yamubwiye ati iyo baruwa turayizi, aliko yanditswe longtemps après, kuko ntakundi byakumvikana). Aliko abavocats ibyo ntibabivuga batyo, barabyibikira.

Bertrand abuze icyo avuga, ati mbese ubundi, abuzuza iyo formulaire de demande d'immigration mubaha na code de la loi pénale dans l'autre main, ngo bamenye nibabeshya uko ibihano bashobora kubona bingana ? Ati il revient au demandeur de poser toutes les questions, iyo atabyumva, (kandi ni clair, abadafite ibyo bahisha bavugisha ukuri). Mugesera savait très bien pourquoi il devait mentir à cette section précise, parce qu'il savait ce qui allait suivre s'il avait répondu OUI, surtout que l'agent qu'il a rencontré ne le connaissait même pas, puis qu'il n'avait aucun intérêt à cacher ce document comme il est prétendu dans vos allégations.

MURABYUMVA, TWARIRUHUKIJE.

Bravo à Me Courtemanche et Me Joyal (ce dernier qui a prouvé, le code pénal canadien à la main, les erreurs du Juge Nadon, que même sans ce document à controverse, le discours à lui tout seul est suffisant pour condanner Mugesera).

Ils ont été formidables tout le long, pendant les deux jours, ahasigaye abajuji nibo bazakora akazi kabo, tukazasubirayo (peut-être dans six mois ou dans un an kumva DÉCISION), puis à la Cour Suprême, kuko bazajulira, dans un camp comme dans un autre.

Ngibyo iby'uwo munsi, niyo étape.

A. Rurangwa

Ceci est un témoignage fait par un spécialiste, dans le domaine de la loi. Je pense qu'il décrit bien la scène et prévoit plus ou moins ce que pourra être la suite ! - À dans six mois peut-être ! -

L'on croyait cette misérable affaire de traduction éhontée enterrée et oubliée à jamais, mais quelle ne fut notre surprise, lors de la deuxième journée d'audience dans l'affaire Mugesera, d'entendre l'avocat de celui-ci, le célèbre Maître Bertrand, ramener la traduction du discours de son client sur le tapis.

Vous vous souviendrez sans doute que l'expert linguiste Shimamungu, docteur en sciences du langage, avait non seulement analysé le discours de Léon Mugesera mais aussi donné sa version de la traduction dudit discours.

Vous vous rappellerez également que cette traduction signée Shimamungu du discours de Mugesera à Kabaya a été entièrement rejetée par les différents juges qui ont eu à connaître cette affaire. Figurez-vous que dans sa version de ce discours, Shimamungu n'a pas eu honte de traduire les expressions "gutsembatsemba" et "gukata amajosi" respectivement par "arrêter" et "assurer sa légitime défense". C'est vrai que le ridicule ne tue pas, sinon voilà un homme qui ne serait plus de ce monde à l'heure actuelle.

Pour quelles raisons Maître Bertrand ramène-t-il cette question de traduction au débat, alors que le bouillant avocat avait depuis belle lurette acquiescé à la version Kamanzi, présentée par le procureur de la Couronne ?

Deux raisons majeures semblent expliquer la remise en cause de cette traduction par le clan Mugesera:

La première journée d'audience ayant complètement été dominée par les deux représentants du procureur de la couronne, l'Avocat de Mugesera a senti son bateau couler. Cette stratégie vise donc à gagner du temps (kurushya iminsi, wenda Sakindi ikazaba ibyara ikindi).

Le célèbre Avocat de Mugesera étant grassement payé par les milieux ecclésiastiques, ce cher Maître ne serait pas heureux de voir cette affaire close de sitôt, car ce serait sa poule aux œufs d'or qui connaîtrait le sort ultime.

Quoiqu'il en soit, s'il avait été présent, le "docteur" Shimamungu aurait vécu un mauvais quart d'heure (comme celui qu'il a passé dans le prétoire d'Arusha dans l'affaire Rutaganda !) devant des juges qui semblaient maîtriser leur dossier. Les questions posées par ces derniers à l'Avocat de Mugesera auguraient déjà l'issue de l'affaire, qui ne devrait pas ne pas être en concordance avec les jugements précédents sur ce point précis de l'affaire en question.

Sacré professeur à la Sorbonne ! Tes étudiants ont encore beaucoup à apprendre de toi.

Note de précision : Aho mwabonye umunyamakuru Pierre Assellin avuga ngo prise de Cour ou pas préparée à ça, utari uri muri iyo audience wakwibwira ko hari agashya M. Guy Bertrand, avocat wa Mugesera yakoze !

Rien de rien nka ya ndirimbo. Pour temporiser, comme le démontre si bien le témoignage technique si haut qui décrit parfaitement la situation, Bertrand yavuze ko iyo discours yabaye interprêté, et non analysé comme il se devait, qu'on lui a fait dire ce qu'il ne dit pas vraiment. Il fallait y être pour voir Me Bertrand lui-même se martyriser les côtes en se pliant toutes les 10 minutes pour tendre l'oreille à Mugesera qui lui soufflait ce qu'il fallait dire, chaque fois qu'il était mal pris. Moi j'étais rendu à me demander plutôt qui est avocat de qui, entre Bertrand et Mugesera.

Dans tous les cas, iyo Shimamungu ahaba, yari gusanga aho gufasha mugenzi we mubwicanyi bwabo, yaramuboshye. Il ne s'en tirera pas aussi facilement. À ce que j'ai constaté, les avocats du ministère public sont déterminés, ils iront jusqu'au bout, ils en ont le souffle et les moyens.

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